• La Direction du Renseignement Militaire (DRM) a été créée en juin 1992 : cette création est la conséquence du retour d'expérience de la guerre du Golfe. La DRM relève du Chef d'état-major des armées (CEMA), qui, aux termes du décret du 21 mai 2005, assure la direction générale de la recherche et de l'exploitation du renseignement d'intérêt militaire. Elle constitue la tête de chaîne nationale du renseignement d'intérêt militaire et, à ce titre, garantit la cohérence d'ensemble de l'action de renseignement des armées. Cette fonction d'animation et de coordination s'exerce tant en veille stratégique permanente qu'en appui aux opérations.
    La DRM répond au besoin d'une capacité nationale de renseignement d'intérêt militaire, afin de :
    - garantir une appréciation objective et la plus autonome possible des situations,
    - assurer la liberté de manœuvre et la sécurité des unités engagées sur un théâtre d'opérations tout en contribuant à leur efficacité optimale.


    Missions
    La mission première de la DRM est l'appui aux opérations, en répondant aux demandes des états-majors et des forces déployées.
    Le directeur du renseignement militaire assiste et conseille le ministre de la défense en matière de renseignement d'intérêt militaire et satisfait les besoins, en ce domaine, des autorités et organismes du ministre de la défense, des commandements opérationnels et organiques ainsi que ceux des autorités et organismes gouvernementaux concernés.
    Elle a, par ailleurs, quatre tâches générales :
    - élaborer la doctrine du renseignement d'intérêt militaire,
    - conduire les actions de recueil avec des moyens propres ou ceux mis à disposition par les armées,
    - orienter et coordonner les actions de tous les organismes traitant du renseignement d'intérêt militaire,
    - exploiter et diffuser la production de ce renseignement à ses différents interlocuteurs.
    Dans le cadre de l'appui aux opérations, la DRM agit en coordination avec le Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) et l'ensemble des services de la défense.
    Organisation
    La DRM emploie 17 % de civils et 83 % de militaires. Elle anime le cycle du renseignement, qui est composé de quatre phases : l'orientation, la recherche, l'exploitation et la diffusion. Pour cela, elle est composée de :
    - la sous-direction Opérations (SDO), chargée de planifier la recherche et d'orienter les capteurs de renseignement, en appui de l'engagement des forces.
    - la sous-direction Exploitation (SDE), chargée d'analyser et d'exploiter le renseignement d'intérêt militaire. Elle produit : 
                    le renseignement d'alerte au profit des autorités concernées, 
                    le renseignement de documentation concernant les pays, leurs forces, leurs doctrines, leurs responsables des questions de défense..., 
                    le renseignement de situation relatif aux menaces, aux risques, aux intérêts, aux personnes, aux événements et à la stratégie des moyens, 
                    le renseignement à caractère scientifique et technique concernant les systèmes étrangers, les capacités spatiales, les systèmes d'information et de communication (SIC), la prolifération et les trafics.
    - la sous-direction Plans (SDP), chargée de préparer l'avenir de la DRM et de la fonction interarmées en termes d'évolution des ressources, d'adaptation des moyens et de formation du personnel.
    - la sous-direction Moyens (SDM), chargée du soutien administratif et technique.
    Treize organismes extérieurs sont également rattachés à la DRM, situés notamment à Creil et à Strasbourg :
    - le Centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie (CF3I), chargé de l'exploitation des images et de la formation des spécialistes " imageries " du ministère de la défense.
    - le Centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques (CF3E), chargé du soutien à l'action des capteurs de renseignement d'origine électromagnétique.
    - le Centre de formation interarmées au renseignement d'intérêt militaire (CFIAR), chargé de la formation au renseignement ; il participe également à la définition et à l'évolution de la politique de formation.
    - les dix détachements avancés de transmissions (DAT), chargés du recueil du renseignement d'intérêt militaire.
    Moyens
    Pour assurer la production du renseignement, la DRM dispose de moyens organiques et peut s'appuyer, directement ou indirectement, sur les capacités détenues au sein de l'ensemble des armées, dont l'emploi relève du CEMA.

    Arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire

    <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant organisation de l'état-major des armées,

    Arrête :

    Article 1

    Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 16 juin 1992 susvisé, le directeur du renseignement militaire dispose :

    I. - D'un organisme de l'administration centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;

    II. - Des organismes extérieurs suivants :

    - l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques ;

    - le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie ;

    - le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques ;

    - les détachements avancés des transmissions,

    dont l'organisation, les attributions et le fonctionnement font l'objet de textes particuliers.

    Le directeur du renseignement militaire peut disposer en outre de formations ou de moyens mis à sa disposition par le chef d'état-major des armées.

    TITRE Ier

    LE DIRECTEUR ET LE DIRECTEUR ADJOINT
    <o:p> </o:p>Article 2

    Le directeur du renseignement militaire met en oeuvre les moyens dont dispose la direction du renseignement militaire afin de remplir les missions qui lui sont dévolues par le décret du 16 juin 1992 susvisé. En outre, il dirige et coordonne, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, l'action des attachés de défense et des attachés spécialisés en matière de renseignement d'intérêt militaire.



    Il est assisté d'un directeur adjoint qui le remplace dans toutes ses attributions en cas d'absence ou d'empêchement.

    Il dispose en outre d'un adjoint « relations extérieures renseignement », d'un adjoint « sécurité » et de chargés de mission.
    Article 3

    Le directeur adjoint est chargé :

    - de la détermination, en liaison avec l'état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ;

    - de l'organisation et du fonctionnement interne de la direction du renseignement militaire ainsi que de la satisfaction de ses besoins ;

    - de la mise en oeuvre du contrôle de gestion.

    Il ordonne les déplacements nationaux du personnel.

    Le directeur adjoint est assisté d'un officier chargé de coordonner le fonctionnement des sous-directions et de le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

    Il dispose du « bureau finances et marchés » qui participe, en liaison avec l'état-major des armées, à la préparation du budget affecté à la direction. Ce bureau est chargé de l'exécution du budget, de l'organisation et de la tenue de la comptabilité des recettes et des dépenses et de la gestion des crédits ; il coordonne les procédures de répartition des ressources allouées par la loi de finances. Il prépare les marchés, les notifie dans la limite de ses compétences et en suit l'exécution.

    TITRE II

    LES SOUS-DIRECTIONS
    <o:p> </o:p>Article 4

    La direction du renseignement militaire comprend les sous-directions suivantes :

    - la sous-direction des opérations ;

    - la sous-direction de l'exploitation ;

    - la sous-direction des armements et de la prolifération ;

    - la sous-direction des plans ;

    - la sous-direction des moyens.
    Article 5

    La sous-direction des opérations est chargée d'organiser, de diriger et de coordonner la recherche du renseignement par les moyens relevant de la direction, ou par ceux mis à sa disposition.
    Article 6

    La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser, d'analyser et d'exploiter le renseignement d'intérêt militaire à caractère non scientifique et technique.
    Article 7

    La sous-direction des armements et de la prolifération est chargée de centraliser, d'analyser et d'exploiter le renseignement d'intérêt militaire à caractère scientifique et technique.
    Article 8

    La sous-direction des plans est chargée de préparer l'avenir de la direction et de participer aux études relatives à l'avenir de la fonction renseignement interarmées.
    Article 9

    La sous-direction des moyens est chargée d'assurer le soutien logistique de la direction et de pourvoir à la satisfaction de ses besoins en personnel.

    TITRE III

    DISPOSITIONS DIVERSES
    <o:p> </o:p>Article 10

    L'organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire fait l'objet d'un

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