La France utilise 4 classifications d'informations. Il y en a trois pour les informations classifiées (Très Secret Défense, Secret Défense et Confidentiel Défense) et une pour les informations non-classifiées (cependant divisée en quatre catégories). Il existe une mention Spécial France, mais elle n'est pas une classification à part entière.
Très secret Défense
Réservé aux informations ou supports protégés dont la divulgation est de nature à nuire très gravement à la défense nationale, et qui concernent les priorités gouvernementales en matière de défense.
Aucun service ou organisme ne peut élaborer, traiter, stocker, acheminer, présenter ou détruire des informations ou supports protégés classifiés à ce niveau, sans avoir été autorisé par le Premier Ministre ou le secrétaire général de la défense nationale (par délégation de signature).
La reproduction totale ou partielle des informations ou supports protégés est formellement interdite.
Secret Défense
Réservé aux informations ou supports protégés dont la divulgation est de nature à nuire gravement à la défense nationale.
Sans autorisation préalable de l'autorité émettrice, la reproduction totale d'informations ou de supports protégés n'est possible qu'en cas d'urgence exceptionnelle.
Confidentiel Défense
Réservé aux informations ou supports protégés dont la divulgation est de nature à nuire à la défense nationale, ou pourrait conduire à la découverte d'un secret de la défense nationale classifié au niveau « Secret défense » ou « Très secret défense ».
Niveaux
Les niveaux de sensibilité inférieurs sont :
- Confidentiel personnels Officiers,
- Confidentiel personnels Sous-Officiers,
- Diffusion restreinte,
- Diffusion restreinte administrateur.
Ces niveaux de sensibilité permettent de classer des informations non classifiées
Spécial France
Elle n'est pas une mention de classification. Elle signifie que les ressortissants étrangers ne peuvent en aucun cas avoir accès au document, que ce soit partiellement ou totalement.
Accès des juridictions
L'accès des juridictions françaises à la communication des informations protégées au titre du secret de la défense nationale, est régulé par la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN): Elle autorise ou non la déclassification et la communication des informations.
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Il faut ajouter les: -Très secret diamant (rens) -Très secret rubis (nucléaire, stratégique) etc...